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299960

le renforcement de l,efficacite des procedures d,urgence ou referes du contentieux administratif : etude comparative entre l,egypte et la france

Article

Last updated: 05 Jan 2025

Subjects

-

Tags

-

Abstract

La loi du 30/06/2000, réformant les procédures de référés administratifs et son entrée en vigueur le 01/01/2001 en France, a permis de créer de nouvelles procédures d'urgence, en a remodelé d'autres existant déjà et en a conservé certaines de manière quasi intacte[1]. Ceci explique que malgré certaines conditions nouvelles apportées par la réforme et appliquées de manière commune à tous les référés, il y a certaines conditions qu'ils ne partagent pas et qui sont propres à chacun. Mais cela vient également du fait que chaque référé apporte une solution adaptée à une problématique spécifique, ce qui le rend particulier et lui impose des règles particulières.   Ainsi trois grand référés sont remarqués pour leurs particularités et leurs spécificités et répondent chacun à des conditions de recevabilité différentes. Tout d'abord le « référé-suspension » en France et son pendant égyptien : la demande de sursis (Chapitre  I), puis le « référé-liberté » qui n'existait pas avant la réforme (Chapitre  II) et enfin le « référé-conservatoire » également nommé : référé « mesures utiles »[2] (Chapitre  III).
[1] Vandermeeren (R), « Le référé-suspension », RFDA, 2002, p. 251. [2] Broyelle (C.), « Les mesures ordonnées en référé », RFDA, 2007 p. 73 et ss.

DOI

10.21608/jslem.2018.299960

Keywords

le renforcement de l, efficacite, procedures d, urgence, etude comparative entre l, egypte et la france

Authors

First Name

سامى محمد محمد فرج

Last Name

خليل

MiddleName

-

Affiliation

مدرس بقسم القانون العام - كلية الحقوق - جامعة المنوفية

Email

egypte1211@yahoo.com

City

شبين الكوم

Orcid

-

Volume

47

Article Issue

4

Related Issue

41405

Issue Date

2018-05-01

Receive Date

2023-05-22

Publish Date

2018-05-01

Page Start

1

Page End

29

Print ISSN

1687-2347

Online ISSN

2786-006X

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2

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المقالة الأصلية

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1,856

Publication Type

Journal

Publication Title

مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية

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MainTitle

le renforcement de l,efficacite des procedures d,urgence ou referes du contentieux administratif : etude comparative entre l,egypte et la france

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Type

Article

Created At

28 Dec 2024