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353684

Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme

Article

Last updated: 05 Jan 2025

Subjects

-

Tags

-

Abstract

L'arrêt sur les immunités rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2013 a suscité une vague de commentaires virulents. Pour certains, la Cour aurait « manqué le coche » ou encore « refusé de sauter le pas ». Autant de qualificatifs traduisant la situation incertaine dans laquelle se trouve le privilège d'immunité juridictionnelle dont la validité est remise en cause lorsque les États se rendent coupables de violences graves des droits de l'homme. Immunités juridictionnelles de l'État, Allemagne c. Italie, Arrêt, CIJ, 3 Février 2012, Rec. 2012.

DOI

10.21608/mjle.2024.353684

Keywords

Violations Graves

Authors

First Name

Dr. Abdulsalam

Last Name

Al-Anzi

MiddleName

-

Affiliation

Professeur associé de droit international public Faculté de droit – Université du Koweït

Email

-

City

-

Orcid

-

Volume

14

Article Issue

87

Related Issue

47538

Issue Date

2024-03-01

Receive Date

2024-05-08

Publish Date

2024-03-01

Page Start

113

Page End

254

Print ISSN

1687-2371

Online ISSN

2735-3834

Link

https://mjle.journals.ekb.eg/article_353684.html

Detail API

https://mjle.journals.ekb.eg/service?article_code=353684

Order

353,684

Type

المقالة الأصلية

Type Code

1,723

Publication Type

Journal

Publication Title

مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة)

Publication Link

https://mjle.journals.ekb.eg/

MainTitle

Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme

Details

Type

Article

Created At

28 Dec 2024