Beta
295029

LE ROLE DE LA COUR PEMANENTE D’ARBITRAGE DANS LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX

Article

Last updated: 29 Dec 2024

Subjects

-

Tags

القانون الدولى العام

Abstract

L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, confirme le succès de l'arbitrage en tant que le moyen le plus efficace et le plus équitable pour régler les Différends qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique. L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste, comme la procédure la plus typique de la société relationnelle des États souverains. Ceux-ci, ne reconnaissant aucune règle autre que celles qu'ils ont établies ou acceptées, sont tout naturellement portés à ne tolérer d'autre intervention dans leurs différends que celle d'un tiers qui puisera sa compétence dans l'accord préalable des parties au litige. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la Cour permanente d'arbitrage (CPA). Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil après la Seconde Guerre mondiale. Mais elle a connu une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui l'une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des États ou des organisations internationales.

DOI

10.21608/ejil.2022.295029

Keywords

COUR PEMANENTE D’ARBITRAGE, REGLEMENT PACIFIQUE, DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX

Authors

First Name

Hajer

Last Name

GUELDICH

MiddleName

-

Affiliation

Docteur en droit public- Professeure agrégée des Universités- Université de Carthage - Présidente de la Commission de l'Union africaine pour le Droit international (CUADI)

Email

-

City

-

Orcid

-

Volume

78

Article Issue

78

Related Issue

40810

Issue Date

2022-12-01

Receive Date

2023-04-12

Publish Date

2022-12-01

Page Start

442

Page End

467

Print ISSN

1687-2290

Online ISSN

2974-4512

Link

https://ejil.journals.ekb.eg/article_295029.html

Detail API

https://ejil.journals.ekb.eg/service?article_code=295029

Order

295,029

Type

المقالة الأصلية

Type Code

2,769

Publication Type

Journal

Publication Title

المجلة المصرية للقانون الدولى

Publication Link

https://ejil.journals.ekb.eg/

MainTitle

LE ROLE DE LA COUR PEMANENTE D’ARBITRAGE DANS LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX

Details

Type

Article

Created At

20 Dec 2024