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155748

La compétence de la Cour Constitutionnelle du Koweït et l’interprétation des dispositions de la Constitution "Étude théorique appliquée"

Article

Last updated: 23 Jan 2023

Subjects

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Tags

-

Abstract

Le législateur constitutionnel du Koweït a prévu l'organisation judiciaire à l'article 173 de la Constitution et, par conséquent, la Cour constitutionnelle a été créée, en vertu de la loi n° 14 de 1973, qui a défini ses attributions, comme suit: les recours de constitutionnalité, les recours électoraux et l'interprétation des dispositions de la Constitution. Ainsi, les deux premières compétences ne posent aucun problème concernant leur fondement constitutionnel. La compétence relative aux recours de constitutionnalité trouve  son fondement  dans  l'article 173 de la Constitution mentionné ci-dessus; la compétence relative aux recours électoraux est basée sur l'article 95 de la Constitution qui prévoit que: "L'Assemblée nationale  se prononce sur la validité de l'élection de ses membres. Aucune élection ne peut  être invalidée que par un vote à la majorité des membres constituant l'Assemblée. Cette compétence peut, par la loi, être confiée à un tribunal".

DOI

10.21608/mjle.2019.155748

Authors

First Name

عبد الله حباب

Last Name

الرشيدى

MiddleName

-

Affiliation

دکتور مستشار بإدارة الفتوى والتشريع بمجلس الوزراء بدولة الکويت

Email

-

City

-

Orcid

-

Volume

9

Article Issue

1

Related Issue

22891

Issue Date

2019-04-01

Receive Date

2021-03-11

Publish Date

2019-04-01

Page Start

3

Page End

93

Print ISSN

1687-2371

Online ISSN

2735-3834

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12

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المقالة الأصلية

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1,723

Publication Type

Journal

Publication Title

مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة)

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MainTitle

-

Details

Type

Article

Created At

23 Jan 2023