Résumé : Comment comprendre la sécurité juridique ?
L'auteur l'envisage en tant qu'une exigence, que les acteurs d'un système juridique s'engagent à respecter, réaliser et perfectionner au bénéfice des justiciables. Il soutient que c'est un faux pas intellectuel de comprendre la « sécurité juridique » exclusivement comme un concept dogmatique ou théorique, là où il convient mieux de la comprendre dans sa pratique et comme une ambition relative au comment « faire-le-droit ».
De ce fait, l'auteur cherche à rendre cette exigence plus claire et limpide en analysant comment les acteurs du système juridique comprennent et s'engagent en faveur d'une sécurité complexe comprise à partir des justiciables.
Il analyse la sécurité juridique à lumière de l'autonomie du droit ainsi que dans le service qu'elle rend efficacement, adéquatement et juridiquement aux justiciables. Enfin, l'auteur soutient que la sécurité juridique se vérifie exclusivement dans le degré de confiance réelle et honnête que les cosociétaires accordent au système juridique.
"Legal certainty" is one of the requirements which a legal system will acquire and which it undertakes to respect.
The word "legal certainty" (as well as that of "judicial certainty") will be expressed within a modern legal order. Its ambition is to live up to this aspiration and to optimize it as much as possible. Therefore, legal certainty expresses only a set of prerequisites to be fulfilled and which every man would reasonably wish to see fulfilled, by and within a legal system at his service.
This will be the subject of our article. It should be noted, however, that the meaning to be attributed to these requirements is far from being entirely clear, limpid and uncontroversial.