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388680

Le Refus D'execution D'une Sentence Arbitrale Etrangere Dans Le Cadre De La Convention De New York De 1958

Article

Last updated: 28 Dec 2024

Subjects

-

Tags

-

Abstract

Lors de la rédaction de la Convention de New York, il a été jugé préférable de regrouper dans un même texte ce qui concerne la reconnaissance des conventions d'arbitrage et l'exécution des sentences). Cette Convention est entrée en vigueur le 30 août 1965. Elle a été adoptée par la France et l'Égypte. La France l'a signée le 25 novembre 1958 et elle l'a ratifiée le 26 juin 1959 ; quant à l'Egypte, elle l'a ratifiée le 9 mars 1959. Cette Convention s'applique en France et en Égypte à la sentence arbitrale, qu'elle ne soit pas nationale ou qu'elle soit étrangère. En effet, elle s'applique en Egypte et en France en priorité par rapport au droit interne. Nous examinerons successivement le caractère général de la Convention de New York (chapitre I), les griefs fondant le refus de l'ordonnance d'exequatur (chapitre II).

DOI

10.21608/mjle.2024.388680

Keywords

D'execution

Authors

First Name

أ. د / طلعت يوسف

Last Name

خاطر

MiddleName

-

Affiliation

أستاذ بكلية الشرطة بدولة قطر، أستاذ بكلية الحقوق جامعة المنصورة،

Email

-

City

-

Orcid

-

Volume

14

Article Issue

89

Related Issue

51227

Issue Date

2024-09-01

Receive Date

2024-10-23

Publish Date

2024-09-01

Page Start

3

Page End

100

Print ISSN

1687-2371

Online ISSN

2735-3834

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388,680

Type

المقالة الأصلية

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1,723

Publication Type

Journal

Publication Title

مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة)

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https://mjle.journals.ekb.eg/

MainTitle

Le Refus D'execution D'une Sentence Arbitrale Etrangere Dans Le Cadre De La Convention De New York De 1958

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Type

Article

Created At

28 Dec 2024